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STATUTS

ASSOCIATION DENOMMEE

« CLUB ALPIN MONEGASQUE »


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I - DENOMINATION - OBJET - DUREE - SIEGE SOCIAL

 

Article 1 :

Fondé en 1911, le Club Alpin Monégasque est une association régie sous la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, et par les dispositions des présents statuts. Sa durée est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la date de publication des présents statuts au Journal Officiel.

 

Article 2:

L’association a pour objet d’encourager et de favoriser les diverses activités de moyenne et haute montagne, dans le respect de la nature sous toutes ses formes, sans bouleverser les biotopes et dans le souci du développement durable. Elle promeut également la découverte et la pratique des sports et loisirs liés à la montagne et aux espaces naturels, tant en intérieur qu'en extérieur, à toute altitude (zone côtière, moyenne montagne, haute montagne), sur le territoire de la Principauté de Monaco ainsi qu’à l’étranger.

L'association œuvre en faveur d'un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts.

 

Article 3 :

L’association vise notamment à encourager et favoriser la pratique, l’organisation, la formation et la découverte des disciplines suivantes, sans que cette liste soit limitative :

  • escalade, alpinisme, canyonisme, ski de randonnée, ski alpin, ski nordique, raquettes à neige,

  • randonnée, trail, trek, marche nordique, orientation, vélo de montagne, via ferrata, slackline, 

  • ainsi que toutes disciplines sportives connexes non motorisées se déroulant en montagne, haute montagne et autres sites naturels adaptés.

 

L’association s’engage à respecter et préserver les biotopes, la faune, la flore et l’environnement dans toutes ses actions, en veillant particulièrement à la protection durable des milieux naturels et à la sensibilisation de ses membres aux enjeux écologiques.

Elle contribue également à la promotion des valeurs sportives, de solidarité, de sécurité, de respect, et à la diffusion d’une culture montagnarde ouverte à tous.

Enfin, l'association peut organiser, coordonner, encadrer des événements, stages, expéditions ou formations, délivrer des adhésions ou titres associatifs, coopérer avec d’autres associations, structures publiques ou privées, sur le territoire national et international, dans le but de développer ses activités et élargir ses actions.

 

Article 4 :

Son siège social est situé au 12, avenue des Castelans à Monaco. Il peut être fixé en tout lieu de la Principauté par décision de l’Assemblée Générale.

 

II - CONDITIONS D’ADMISSION, DE DEMISSION OU D’EXCLUSION DES SOCIETAIRES

 

Article 5 :

L'Association comprend les membres suivants, dont les rôles, droits et conditions d’admission sont définis ci-après :

  • Président du Club
    Le Président est élu par le Conseil d'Administration pour un mandat de deux années. Il représente officiellement le club et dirige les activités conformément aux décisions du Conseil d’Administration.

  • Membres d’Honneur
    Le titre de membre d’Honneur est une distinction honorifique décernée par le Conseil d’Administration. Ce titre ne confère pas de mandat exécutif.

  • Membres Actifs
    Les membres actifs sont toutes les personnes autorisées à pratiquer les activités sportives proposées par l’Association, à jour de cotisations. Ils ont le droit de vote au Conseil d’Administration.

Est considéré comme à jour de cotisation, tout membre ayant réglé ses frais de cotisation et présentant un certificat médical valide attestant de son aptitude à pratiquer les activités sportives proposées par le Club Alpin Monégasque.

  • Membres Honoraires
    Les membres honoraires sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les membres qui peuvent justifier d’au moins cinq années d’adhésion au sein de l’Association au cours des vingt dernières années, et qui ont démontré leur engagement. Le Conseil d’Administration se réserve néanmoins la possibilité de nommer des membres honoraires même si ces conditions ne sont pas remplies, en reconnaissance de services exceptionnels rendus à l’Association.

Ces membres honoraires disposent du droit de vote aux Assemblées Générales et peuvent occuper des postes du Conseil d’Administration. 

 

Article 6 :

Les demandes d’admission doivent être adressées soit au Président, soit au Secrétaire Général de l’association. Elles comportent l’adhésion aux présents statuts.

L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui en rend compte à l’Assemblée Générale.

 

Article 7 :

La qualité de membre de l’association se perd :

1) par la démission donnée par écrit ;

2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-observation des statuts ou pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d’amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.

La révocation d’un administrateur n’entraîne pas son exclusion en qualité de membre sauf en cas de faute grave.

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.

 

III - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 8 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de neuf membres au moins et de quinze membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils.

La majorité des membres du Conseil d’Administration doit être domiciliée à Monaco.

 

Article 9 :

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de deux années, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour.

En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu et, à égalité d’ancienneté, le plus âgé.

Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement ; les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 10 :

En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement si besoin. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 11 :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres :

a) un Président qui a pour mission :

- de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice lorsqu'elle est défenderesse ; autorisé par le Conseil d'Administration ou, en cas d'urgence, par le bureau, il intente des actions en son nom ;

- d’ordonnancer les dépenses ;

- d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration ;

- de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

b) un Vice-Président qui possède toute compétence pour remplacer le Président en cas d’absence ;

c) un Secrétaire Général chargé d’effectuer les travaux d’ordre administratif (rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations...) ;

d) un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’association ainsi que la production d’une attestation relative à :

- la sincérité et la régularité des comptes 

- la conformité des recettes et des dépenses par rapport à l’objet de l’association et ses missions.

- la réalisation des différentes opérations en s'assurant du respect des articles 20-1, 20-2 et 20-3 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée.

 

Il établit, en outre, les certificats de paiement, opère les encaissements, donne quittance.

Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.

e) Un Directeur Sportif et Technique chargé d'organiser et de coordonner les différentes activités concernant la montagne.

f) Deux à dix Conseillers.

 

Article 12 :

Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.

 

Article 13 :

Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.

Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d’Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un mandat spécial et écrit.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

 

Article 14 :

Le Bureau est composé de membres choisis parmi les membres du Conseil d'administration. 

Le nombre de membres composant le bureau n’est pas limité.

Il comprend obligatoirement :

  • le Président,

  • le Vice-Président

  • le Secrétaire Général

  • le Trésorier. 

La désignation des membres du Bureau est effectuée par le Conseil d'administration parmi ses membres, pour la durée de leur mandat d'administrateur.

 

Article 15 : 

Le Bureau assure la gestion courante de l'association. Il agit sous le contrôle et selon les orientations fixées par le Conseil d'administration. Le Bureau peut accomplir tous les actes nécessaires à la bonne marche de l'association, sauf ceux expressément réservés au Conseil d'administration ou à l'Assemblée générale.

 

Article 16 :

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les membres du Bureau peuvent être remplacés ou révoqués par le Conseil d'administration.

 

Article 17 : 

Le Bureau rend compte régulièrement au Conseil d'administration de ses décisions et activités. Il soumet au Conseil, pour approbation, les actes dépassant la gestion courante ou engageant l'association au-delà d'un certain montant fixé par le Conseil d'administration.

 

IV - ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION 

 

Article 18 :

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou du tiers de ses membres de l’association.

Le Président convoque les membres de l’association huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. 

Les propositions et demandes d’intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

 

Article 19 :

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.

Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par son doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

 

Article 20 :

L’Assemblé générale se compose des membres à jour de leur cotisation. 

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant à l’association.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.

 

Article 21 :

L’Assemblée Générale :

a) élit les membres du Conseil d’Administration de l’association ;

b) entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et les activités de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’association.

c) connaît toutes les questions intéressant la marche de l’association.

A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour.

Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demander au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.

 

Article 22 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Le vote par procuration est possible. Chaque votant ne peut avoir qu'une seule procuration nominative écrite ou transmise par courriel.

En cas de partage égal de voix, celle du Président de l’Assemblée Générale est prépondérante.

Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par dix membres de l’Assemblée ou par le Conseil d’Administration.

 

V - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION 

 

Article 23 :

Conformément à l’article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, l’association est tenue, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Gouvernement qui en accuse réception :

1) tout changement dans la dénomination, l’objet, les activités ou l’adresse du siège social;

2) toute modification dans la composition de l’organe d’Administration ainsi que, dans les fonctions de ses membres ou tout renouvellement de mandat de ses membres ;

3) toute acquisition ou aliénation d’immeubles ; un état descriptif en cas d’acquisition et l’indication des prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration ;

4)  toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre 1) ;

5) toute décision de dissolution volontaire de l’association ;

6) toute modification concernant l’identité du ou des bénéficiaires effectifs ;

7) toute modification concernant l’identité de la (des) personne(s) désignée(s) en qualité de responsable des informations élémentaires et des informations sur les bénéficiaires effectifs. 

Ces informations et les pièces justificatives correspondantes doivent :

- être conservées et disponibles au siège ou en tout autre lieu de la Principauté, notamment auprès d’une personne visée aux chiffres 6°), 13°), 19°) ou 20°) de l’article 1er ou aux chiffres 1°) ou 3°) de l’article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée. ; l’identité et l’adresse de la personne qui conserve lesdites informations et pièces sont communiquées au Département de l’Intérieur ;

- être conservées pendant 10 ans après la date de dissolution ou de liquidation par le Président ou les liquidateurs dans un lieu à communiquer au Département de l’Intérieur.

Ces informations et pièces doivent être tenues à la disposition des autorités compétentes. 

 

Article 24 :

Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, l’association est tenue de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant :

1) tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;

2) la décision comportant dissolution de l’association.

La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.

 

Article 25 :

L’association tient le registre spécial prévu à l’article 12 et le registre des membres prévu à l’article 12-1 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, modifiée.

Ces registres et les pièces justificatives correspondantes doivent :

- être conservés et disponibles au siège ou en tout autre lieu de la Principauté auprès de l'une des personnes ou organismes visés aux chiffres 6°), 13°), 19°) ou 20°) de l'article premier ou aux chiffres 1°) ou 3°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, dont l’identité est communiquée au Département de l’Intérieur ; le lieu de conservation de ces registres est communiqué au Département de l’Intérieur.

- être conservés pendant 10 ans après la date de dissolution ou de liquidation par le Président ou les liquidateurs dans un lieu à communiquer au Département de l’Intérieur.

Ces registres et pièces doivent être tenus à la disposition des autorités compétentes

 

Article 26 :

Conformément au Chapitre 5 de la Loi n°1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, l’association doit tenir une comptabilité présentant une ventilation exhaustive des mouvements en recettes et dépenses accompagnée de tous les relevés et justificatifs correspondants lesquels doivent être conservés pendant une durée de dix années à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au siège de l’association ou auprès de la personne responsable des informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs. 

L’ensemble de ces documents doit être tenu à la disposition des autorités compétentes. 

Le procès-verbal des résolutions de l'organe statutairement désigné pour procéder à l'approbation des comptes doit être tenu à la disposition du Département de l'Intérieur ainsi que le rapport moral, le rapport financier et l'attestation du Trésorier ou du commissaire aux comptes le cas échéant.

L’association doit informer le Département de l’Intérieur de la tenue de son assemblée générale. 

 

VI - DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES 

 

Article 27 :

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1) des subventions gouvernementales ;

2) des cotisations de ses membres ;

3) des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’association) ;

4) des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.

5) du revenu de ses biens.

 

VII -MODIFICATION DES STATUTS 

 

Article 28 :

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’Assemblée Générale.

Dans l’un comme dans l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins cinq jours à l’avance.

 

Article 29 :

L’Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

 

VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION - DEVOLUTION DU PATRIMOINE

 

Article 30 :

La dissolution volontaire peut intervenir :

a) lorsque l’association est devenue sans objet ;

b) lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale.

 

Article 31 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. 

Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

 

Article 32 :

En cas de dissolution, les biens de l’association peuvent être liquidés soit par l’Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet.

L’actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable, ou à des œuvres caritatives.

 

Article 33 :

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration.